Politique de retour et remboursement

1. Champ d’application

Cette politique s’applique à tous les produits distribués via le site Mon Panier Frais (ci-après « le Vendeur ») pour les livraisons effectuées en France métropolitaine. Elle s’applique à la commande principale ainsi qu’aux éventuels articles complémentaires.

2. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de le Code de la consommation, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande pour les ventes à distance. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, comme c’est le cas pour les produits alimentaires frais livrés par le Vendeur. 
En conséquence, sauf produit défectueux ou non conforme, les retours pour motif de « changement d’avis » ne sont pas pris en charge pour les produits alimentaires frais.

3. Produits non conformes ou défectueux

Si un produit est livré dans un état non conforme à la commande (produit manquant, mauvaise référence, emballage endommagé visiblement, produit abîmé, etc.), le client doit :

• Vérifier la livraison en présence du livreur et mentionner toute anomalie sur le bon de livraison ou refuser la marchandise si l’état est manifestement altéré.

• Informer le service client du Vendeur dans les 24 h suivant la livraison par email [adresse] ou téléphone [numéro] en joignant photo(s) de la marchandise et du colis.

• Le Vendeur proposera alors :

  • le remplacement du produit dans les meilleurs délais, ou

  • le remboursement du produit concerné, voire de la totalité de la commande si l’anomalie est majeure.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après la reconnaissance de la non-conformité. 

4. Produits livrés, mais périmés ou altérés après réception

Le client doit signaler immédiatement tout problème constaté après réception (par exemple produit périmé, drone/givre, altération du froid, etc.). Le Vendeur étudiera le dossier au cas par cas : après vérification, un avoir, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé selon les circonstances.

5. Modalités de retour

Dans les cas de « produit non conforme ou défectueux » validés par le service client :

• Le Vendeur prend en charge les frais de retour ou collecte s’il organise la reprise.

• En cas de refus ou d’absence de retour du produit non conforme, le Vendeur pourra exiger la restitution ou assumer une décote.

6. Remboursement

Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès du client. Le remboursement portera sur :

• le montant du ou des produits concernés,

• les frais de livraison payés dans le cas d’une commande annulée en totalité.

Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours après que le Vendeur ait reconnu la non-conformité et obtenu, selon le cas, le retour du produit.

7. Produits non éligibles au retour pour motif d’hygiène ou de fraîcheur

Dans l’intérêt du client et pour garantir la sécurité alimentaire, les produits suivants ne sont pas repris pour simple échange ou remboursement :

• produits frais, périssables, dont la durée de vie ou conservation est limitée,

• produits qui ont été ouverts, entamés ou utilisés,

• produits vendus « à couper, à préparer sur demande » ou « à retirer/consommer immédiatement ».

8. Service client

Pour toute question relative aux retours ou remboursements, vous pouvez contacter :

• email : [service@monpanierfrais.fr]

• téléphone : [06 52 52 00 80]
  Le service client est joignable du lundi au vendredi de 9h à 17h (hors jours fériés).

9. Mention légale

Cette politique est donnée à titre indicatif et pourra être modifiée à tout moment. Les versions applicables sont celles accessibles en ligne sur le site monpanierfrais.fr à la date de la commande.